Permis de construire n° 03929116J0001 à Lemuy pour 42 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 03929116J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 03929116J0001 a été délivré le 22 février 2016 à Lemuy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC76. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lemuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lemuy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39291
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 116 m² |
| Locaux | 95 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 116 m² |
| Total | 190 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 116 m² |
| Total locaux | 95 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMUY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929116J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |