Permis de construire Locaux N° 03928619H0013

Permis de construire n° 03928619H0013 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 293 m² de locaux, En Vasjus

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03928619H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03928619H0013, délivré le 10 octobre 2019 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Vasjus.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B417, B11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 136 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B413 B417 B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928619H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Vasjus, à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928619H0013, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

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