Déclaration préalable Logement N° 03928620H0030

Déclaration préalable à Lavans-lès-Saint-Claude pour 30 m² de logement - 716 Rue Simon Lahu

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier DP n° 03928620H0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03928620H0030, accordée le 17 septembre 2020 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 716 Rue Simon Lahu, Lavans-lès-Saint-Claude (39170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2021.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2021

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTEAU DU LIZON (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928620H0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 716 Rue Simon Lahu, Lavans-lès-Saint-Claude (39170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2021, achèvement déclaré le 11 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928620H0030, instruit par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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