Permis de construire Locaux N° 03928619H0012

Permis de construire n° 03928619H0012 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 1 170 m² de locaux, Lizon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03928619H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928619H0012 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé Lizon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR104, AR144, AR168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 954 m²

Surface existante avant

2 040 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

3 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR104 AR144 AR168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 040 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 3 210 m²
Total 2 040 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 3 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 040 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 3 210 m²
dont Bureaux 160 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 246 m²
dont Industrie 1 880 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 2 964 m²
Total locaux 2 040 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 3 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928619H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 954 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lizon, à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928619H0012, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

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