Permis de construire à Lavans-lès-Saint-Claude pour 34 m² de locaux - 126 Rte Des Viaducs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 03928619H0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03928619H0004, délivré le 9 mai 2019 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 126 Rte Des Viaducs, Lavans-lès-Saint-Claude (39170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI110, AI168, AI89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Locaux | 109 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 126 m² |
| Total | 202 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928619H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |