Permis de construire n° 03928621H0002 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 800 m² de locaux, Plan Champ Pratz
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 03928621H0002
Demandeur
RBJ PARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plan Champ Pratz, le permis de construire n° 03928621H0002 a été délivré le 2 avril 2021 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par RBJ PARK.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 650 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pratz
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Autres activités | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBJ PARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893546846
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COTEAUX DU LIZON (39170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928621H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |