Permis de construire n° 03928226J0002 à La Latette pour 479,5 m² de locaux, 9 Des Lilas
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 03928226J0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Latette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928226J0002 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé 9 Des Lilas. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB39, ZB405. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Latette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Latette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Latette Code postal 39250 Identifiant INSEE 39282
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 541 m² |
| Total | 2 062 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 062 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 541 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339962326
- SIRET
- 33996232600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA LATETTE (39250)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LACROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928226J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |