Permis de construire n° 03928224J0002 à La Latette pour 275 m² de locaux, 2 Rue De La Source
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 03928224J0002
Demandeur
EARL DES NOISETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03928224J0002, délivré le 15 mai 2025 à La Latette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Source. Le projet est porté par EARL DES NOISETTES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Latette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Latette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Latette Code postal 39250 Identifiant INSEE 39282
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 275 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -121 m² | 275 m² |
| Total | 396 m² | 275 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -121 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 275 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -121 m² | 275 m² |
| Total locaux | 396 m² | 275 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -121 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NOISETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403939069
- SIRET
- 40393906900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA LATETTE (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928224J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |