Permis de construire n° 03928219J0002 à La Latette pour 2 970 m² de locaux, Aux Taipes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 03928219J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03928219J0002, délivré le 10 octobre 2019 à La Latette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Taipes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH54, ZH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Latette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Latette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Taipes
Territoires administratifs
- Commune
- La Latette Code postal 39250 Identifiant INSEE 39282
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
| Total | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 970 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LATETTE (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928219J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |