Permis de construire n° 03927522J0001 à Lamoura pour 265 m² de locaux, 2500 Rte De Premanon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 03927522J0001
Demandeur
LA COMBE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2500 Rte De Premanon, le permis de construire n° 03927522J0001 a été délivré le 18 mars 2022 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LA COMBE DU LAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P213, AP50. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamoura
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 598 m² | 265 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 185 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 598 m² | 265 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 185 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 598 m² | 265 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 185 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 265 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 185 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMBE DU LAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 852790138
- SIRET
- 85279013800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927522J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |