Permis de construire Logement N° 03927517J0004

Permis de construire n° 03927517J0004 à Lamoura pour 65 m² de logement, 74 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 03927517J0004

Demandeur

OEIL DE BOEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03927517J0004, délivré le 11 avril 2017 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 74 Grande Rue. La demande émane de OEIL DE BOEUF.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH421, AH122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamoura.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH421 AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 376 m²
Total 376 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEIL DE BOEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811325174
SIRET
81132517400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03927517J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Grande Rue, à Lamoura (39310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OEIL DE BOEUF et accordée le 11 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927517J0004, déposé en mairie de Lamoura.

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