Permis de construire n° 0392732500002 à Montlainsia pour 224 m² de locaux, Champs Couverts
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 0392732500002
Demandeur
GAEC DES PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlainsia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0392732500002 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé Champs Couverts. Le dossier a été déposé par GAEC DES PUITS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlainsia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlainsia
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlainsia Code postal 39320 Identifiant INSEE 39273
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 703 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 927 m² |
| Total | 1 703 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 703 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 1 703 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333783264
- SIRET
- 33378326400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTLAINSIA (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392732500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |