Permis de construire n° 03927324T0001 à Montlainsia pour 158 m² de locaux, 11 Rue De La Delaises
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 03927324T0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LAINS'TANT PRESENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Delaises, le permis de construire n° 03927324T0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Montlainsia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LAINS'TANT PRESENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA164, ZA166, ZA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlainsia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montlainsia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlainsia Code postal 39320 Identifiant INSEE 39273
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 578 m² |
| Total | 3 420 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 420 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 578 m² |
| Total locaux | 3 420 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 3 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LAINS'TANT PRESENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 981310444
- SIRET
- 98131044400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAINS (39320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927324T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |