Permis de construire à Lac-des-Rouges-Truites pour 1 781 m² de locaux - 207B Le Maréchet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 03927126J0001
Demandeur
GAEC DE LA COURONNE
Cette page présente le permis de construire n° 03927126J0001, délivré le 20 avril 2026 à Lac-des-Rouges-Truites (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 207B Le Maréchet, Lac-des-Rouges-Truites (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COURONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 781 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lac-des-Rouges-Truites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maréchet
Territoire administratif
- Commune
- Lac-des-Rouges-Truites Code postal 39150 Identifiant INSEE 39271
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 150 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 7 931 m² |
| Total | 6 150 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 7 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 150 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 7 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COURONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338813876
- SIRET
- 33881387600020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927126J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |