Permis de construire n° 03927119J0001 à Lac-des-Rouges-Truites pour 1 600 m² de locaux, Le Marechet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 03927119J0001
Demandeur
GAEC DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03927119J0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Lac-des-Rouges-Truites (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Marechet. La demande émane de GAEC DE LA COURONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA15. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lac-des-Rouges-Truites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lac-des-Rouges-Truites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marechet
Territoires administratifs
- Commune
- Lac-des-Rouges-Truites Code postal 39150 Identifiant INSEE 39271
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 550 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 150 m² |
| Total | 4 550 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 550 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 150 m² |
| Total locaux | 4 550 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COURONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338813876
- SIRET
- 33881387600020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LAC-DES-ROUGES-TRUITES (39150)
Autres dossiers de GAEC DE LA COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927119J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |