Permis de construire n° 03926823J0001 à Ivrey pour 367 m² de locaux, Route Du Poupet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 03926823J0001
Demandeur
SAS DU POUPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03926823J0001, délivré le 17 novembre 2023 à Ivrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route Du Poupet. Le dossier a été déposé par SAS DU POUPET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ivrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivrey Code postal 39110 Identifiant INSEE 39268
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
| Total locaux | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU POUPET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840769335
- SIRET
- 84076933500018
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- IVREY (39110)
Autres dossiers de SAS DU POUPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926823J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |