Permis de construire à Ivrey pour 566 m² de locaux - 15Bis Rue Du Poupet
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 août 2022 · Dossier PC n° 03926822J0002 · Demandeur : BRASSERIE VACHEMENT JURA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03926822J0002, délivré le 10 août 2022 à Ivrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15Bis Rue Du Poupet, Ivrey (39110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRASSERIE VACHEMENT JURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC140.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ivrey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 269 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 371 m² |
| Total | 464 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 269 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 371 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926822J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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