Permis de construire n° 03926820J0003 à Ivrey pour 805 m² de locaux, Ferme De Combelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 03926820J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03926820J0003 a été délivré le 30 octobre 2020 à Ivrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme De Combelle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A278, A277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivrey Code postal 39110 Identifiant INSEE 39268
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 361 m² |
| Total | 556 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 556 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 556 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVREY (39110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03926820J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |