Permis de construire n° 03925920J0002 à Grange-de-Vaivre pour 855 m² de locaux, 2 Rte De Lyon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 03925920J0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES ETAMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03925920J0002 a été délivré le 23 novembre 2020 à Grange-de-Vaivre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De Lyon. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES ETAMINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO625, AO555, AO553. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grange-de-Vaivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Grange-de-Vaivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grange-de-Vaivre Code postal 39600 Identifiant INSEE 39259
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 390 m² |
| Total | 1 535 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 535 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 390 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES ETAMINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497761049
- SIRET
- 49776104900020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRANGE-DE-VAIVRE (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925920J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |