Permis de construire n° 03925914D0003 à Grange-de-Vaivre pour 165 m² de locaux, Rte De Lyon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2014
Dossier PC n° 03925914D0003
Demandeur
FROMAGERIE DU VAL DE LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2014 à Grange-de-Vaivre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925914D0003 porte sur un projet situé Rte De Lyon. Le dossier a été déposé par FROMAGERIE DU VAL DE LOUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO565. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grange-de-Vaivre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grange-de-Vaivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grange-de-Vaivre Code postal 39600 Identifiant INSEE 39259
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 561 m² |
| Total | 396 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 396 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 561 m² |
| dont Industrie | 396 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 561 m² |
| Total locaux | 396 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DU VAL DE LOUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418345658
- SIRET
- 41834565800011
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- GRANGE-DE-VAIVRE (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925914D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |