Permis de construire n° 03925918J0002 à Grange-de-Vaivre pour 578 m² de locaux, Rte De Lyon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 03925918J0002
Demandeur
SOC COOP DE LAIT BIOLOGIQUE VAL DE LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03925918J0002 a été délivré le 5 juillet 2018 à Grange-de-Vaivre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Lyon. La demande émane de SOC COOP DE LAIT BIOLOGIQUE VAL DE LOUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO565. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grange-de-Vaivre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grange-de-Vaivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grange-de-Vaivre Code postal 39600 Identifiant INSEE 39259
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 945 m² |
| Total | 367 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 945 m² |
| Total locaux | 367 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP DE LAIT BIOLOGIQUE VAL DE LOUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 402278147
- SIRET
- 40227814700028
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- GRANGE-DE-VAIVRE (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925918J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |