Permis de construire n° 03925815B0003 à Grande-Rivière Château pour 654 m² de locaux, Rte De Saint-Claude Les Chauvins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 03925815B0003
Demandeur
SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925815B0003 porte sur un projet situé Rte De Saint-Claude Les Chauvins. SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL61, ZL49, ZL30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Rivière Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grande-Rivière Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauvins
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 213 m² | 654 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | -106 m² | 2 107 m² |
| Total | 2 213 m² | 654 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | -106 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 213 m² | 654 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | -106 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 2 213 m² | 654 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | -106 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778387704
- SIRET
- 77838770400019
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRANDE-RIVIERE (39150)
Autres dossiers de SCAF FRUITIERE DE GRANDE RIVIERE MORBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |