Retour aux autorisations de Grande-Rivière Château

Permis de construire Locaux N° 03925815B0001

Permis de construire à Grande-Rivière Château pour 1 294 m² de locaux - 2 Hameau De L Abbaye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Hameau De L Abbaye, Grande-Rivière Château (39150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABI TOURISME et accordé le 3 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925815B0001, instruit par la commune de Grande-Rivière Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 03925815B0001

Demandeur

ABI TOURISME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03925815B0001, délivré le 3 juillet 2015 à Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Hameau De L Abbaye, Grande-Rivière Château (39150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABI TOURISME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 647 m² en hébergement hôtelier, 647 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

3 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/07/2015

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grande-Rivière Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	2 396 m²	1 294 m²	1 294 m²	3 690 m²
Total	2 536 m²	1 294 m²	1 294 m²	3 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 198 m²	647 m²	647 m²	1 845 m²
Commerce et services	1 198 m²	647 m²	647 m²	1 845 m²
Total locaux	2 396 m²	1 294 m²	1 294 m²	3 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABI TOURISME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429968670
SIRET: 42996867000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRANDE-RIVIERE CHATEAU (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03925815B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Hameau De L Abbaye, Grande-Rivière Château (39150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABI TOURISME et accordé le 3 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925815B0001, instruit par la commune de Grande-Rivière Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grande-Rivière Château

PC n°03925825J0003 Locaux Commencé

20 Route Du Jura

Grande-Rivière Château (39150)

Extension sans transformation

19 juin 2025 238 m² SDP VIEILLEFON

PC n°03925823J0002 Logement Commencé

7 La Ferte

Grande-Rivière Château (39150)

Extension sans transformation

03 mai 2023 109 m² SDP

PC n°03925822J0011 Logement Autorisé

Les Guillons

Grande-Rivière Château (39150)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 134 m² SDP

PC n°03925821J0016 Logement Terminé

L Abbaye

Grande-Rivière Château (39150)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 45 m² SDP

PC n°03925821J0012 Locaux Autorisé

23 Les Chauvins Grande Rivier

Grande-Rivière Château (39150)

Extension sans transformation

22 oct. 2021 497 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PERRIRE

PC n°03925821J0013 Locaux Commencé

18 Route Du Jura

Grande-Rivière Château (39150)

Extension sans transformation

24 sept. 2021 75 m² SDP SCI DCJ

Autres types d'autorisations à Grande-Rivière Château

Permis de démolir à Grande-Rivière Château

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Grande-Rivière Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grande-Rivière Château

Autres types d'autorisations à Grande-Rivière Château

Caractéristiques du projet