Permis de construire Logement N° 03925517J0001

Permis de construire n° 03925517J0001 à Gizia pour 46 m² de logement, 1Bis Rte De La Reculee Place De La Mairie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 03925517J0001

Demandeur

COMMUNE DE GIZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gizia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03925517J0001 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé 1Bis Rte De La Reculee Place De La Mairie. COMMUNE DE GIZIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gizia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gizia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Mairie

Territoires administratifs

Commune
Gizia Code postal 39190 Identifiant INSEE 39255
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIZIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213902554
SIRET
21390255400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
GIZIA (39190)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIZIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925517J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rte De La Reculee Place De La Mairie, à Gizia (39190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GIZIA et accordée le 8 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03925517J0001, déposé en mairie de Gizia.

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