Déclaration préalable Locaux N° 03925517J0003

Déclaration préalable à Gizia pour 19 m² de locaux - 135 Le Chanelet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 135 Le Chanelet, Gizia (39190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BELVEDERE et accordée le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925517J0003, instruit par la commune de Gizia.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier DP n° 03925517J0003

Demandeur

GAEC DU BELVEDERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03925517J0003, accordée le 26 juillet 2017 à Gizia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 135 Le Chanelet, Gizia (39190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DU BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2018

Localisation du projet à Gizia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chanelet

Territoire administratif

Commune: Gizia Code postal 39190 Identifiant INSEE 39255
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BELVEDERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 349892778
SIRET: 34989277800011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GIZIA (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03925517J0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 135 Le Chanelet, Gizia (39190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BELVEDERE et accordée le 26 juillet 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925517J0003, instruit par la commune de Gizia.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gizia

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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