Permis de construire Logement N° 03925224D0007

Permis de construire n° 03925224D0007 à Gevry pour 273 m² de logement, 24 Rue De La Chevalerie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 03925224D0007

Demandeur

LA GRANGE A OUATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03925224D0007, délivré le 4 avril 2025 à Gevry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue De La Chevalerie. Le demandeur déclaré est LA GRANGE A OUATE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA524, ZA531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA524 ZA531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevry Code postal 39100 Identifiant INSEE 39252
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 218 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 137 m²
Total 355 m² 55 m² 218 m² 0 m² 218 m² 55 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE A OUATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813204559
SIRET
81320455900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GEVRY (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925224D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue De La Chevalerie, à Gevry (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE A OUATE et accordé le 4 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925224D0007, déposé en mairie de Gevry.

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