Permis de construire n° 03925216D0001 à Gevry pour 58 m² de locaux, Rue De La Chevalerie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 03925216D0001
Demandeur
LA GRANGE A OUATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03925216D0001, délivré le 21 mars 2016 à Gevry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Chevalerie. Le dossier a été déposé par LA GRANGE A OUATE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA524, ZA525. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevry Code postal 39100 Identifiant INSEE 39252
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 306 m² |
| Total | 248 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 306 m² |
| Total locaux | 248 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE A OUATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813204559
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GEVRY (39100)
Autres dossiers de LA GRANGE A OUATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |