Permis de construire Locaux N° 03925223D0011

Permis de construire n° 03925223D0011 à Gevry pour 57 m² de locaux, 5 Impasse Du Camp

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 03925223D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03925223D0011, délivré le 18 janvier 2024 à Gevry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Impasse Du Camp.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
18/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Gevry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevry Code postal 39100 Identifiant INSEE 39252
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 233 m²
Total 176 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 233 m²
dont Entrepôt 176 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 233 m²
Total locaux 176 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVRY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925223D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Impasse Du Camp, à Gevry (39100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 mai 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03925223D0011, déposé en mairie de Gevry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gevry

Autres types d'autorisations à Gevry