Permis de construire Locaux N° 03924418P0001

Permis de construire à Frontenay pour 575 m² de locaux - 2 Rte De L'ecouvette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De L'ecouvette, Frontenay (39210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SOURCE D'OR et accordé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924418P0001, instruit par la commune de Frontenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03924418P0001

Demandeur

EARL DE LA SOURCE D'OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03924418P0001, délivré le 28 septembre 2018 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rte De L'ecouvette, Frontenay (39210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA SOURCE D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B311, B315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 843 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Total	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SOURCE D'OR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503829459
SIRET: 50382945900018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: FRONTENAY (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03924418P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De L'ecouvette, Frontenay (39210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA SOURCE D'OR et accordé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03924418P0001, instruit par la commune de Frontenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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