Permis de construire n° 03924021C0006 au Frasnois pour 106 m² de locaux, 7 chemin du Coin d'en Haut
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 03924021C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03924021C0006 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 7 chemin du Coin d'en Haut.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 94 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 890 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 27. Sur la même voie, chemin du Coin d'en Haut, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables au Frasnois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Frasnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 94 m² parmi les 264 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 264 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 94 m² | -117 m² | 147 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 264 m² | 12 m² | 94 m² | 23 m² | 94 m² | -11 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRASNOIS (39130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924021C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Coin d'en Haut au Frasnois (39130)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Coin d'en Haut depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.