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Permis de construire Locaux N° 03923318D0008

Permis de construire à Foucherans pour 130 m² de locaux - 18 Che De Rougemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Che De Rougemont, Foucherans (39100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923318D0008, instruit par la commune de Foucherans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 03923318D0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03923318D0008, délivré le 7 septembre 2018 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Che De Rougemont, Foucherans (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL384, AL385, AL401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL384 AL385 AL401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foucherans

Territoire administratif

Commune: Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	730 m²
Total	600 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Entrepôt	560 m²	130 m²	130 m²	690 m²
Total locaux	600 m²	130 m²	130 m²	730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUCHERANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03923318D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Che De Rougemont, Foucherans (39100).

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