Déclaration préalable n° 03923316D0008 à Foucherans pour 6 m² de locaux, 1 Che De Rougemont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier DP n° 03923316D0008
Demandeur
WASP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03923316D0008 a été accordée le 9 mai 2016 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Che De Rougemont. Le demandeur déclaré est WASP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 479 m² |
| Total | 1 473 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 473 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WASP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442006284
- SIRET
- 44200628400016
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923316D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |