Permis de construire n° 03923226J0002 à Fort-du-Plasne pour 1 071,8 m² de locaux, Cretet du Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 03923226J0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03923226J0002 a été délivré le 11 mai 2026 à Fort-du-Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Cretet du Moulin. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 959 m², le programme représente 1 071,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 153, ZL 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Fort-du-Plasne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-du-Plasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cretet Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-du-Plasne Code postal 39150 Identifiant INSEE 39232
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 959 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 733,27 m² |
| Emprise au sol créée | 1 358,32 m² |
| Emprise au sol supprimée | 2 091,59 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 071,8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 669,6 m² à 1 741,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 741 m² |
| Total | 670 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 670 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Fort-du-Plasne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978195402
- SIRET
- 97819540200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FORT-DU-PLASNE (39150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923226J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 153, ZL 172 à Fort-du-Plasne (39150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.