La déclaration préalable n° 03923225J0011, accordée le 7 juillet 2025 à Fort-du-Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 170 Les Vernes.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 57 765 m², le programme représente 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 22. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Fort-du-Plasne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 765 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/07/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-du-Plasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-du-Plasne Code postal 39150 Identifiant INSEE 39232
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 57 765 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 170 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT-DU-PLASNE (39150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03923225J0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-du-Plasne

PC n°03923224J0002 Locaux Autorisé

46Ter Les Gros Louis

Fort-du-Plasne (39150)

Nouvelle construction

20 juin 2024 194 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT

PC n°03923224J0003 Logement Autorisé

85 Grande Rue

Fort-du-Plasne (39150)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 65 m² SDP

PC n°03923224J0007 Logement Commencé

68 Quartier de la Ruine Derriere Chez Genoudet

Fort-du-Plasne (39150)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 145 m² SDP

PC n°03923225J0001 Locaux Autorisé

1 Quartier La Madone

Fort-du-Plasne (39150)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 16 m² SDP

PC n°03923225J0002 Logement Autorisé

155 Quartier de la Fontaine Ro

Fort-du-Plasne (39150)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 256 m² SDP KLIP

PC n°03923226J0001 Logement Autorisé

82 Grande Rue

Fort-du-Plasne (39150)

Travaux sur construction existante

02 févr. 2026 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fort-du-Plasne

Permis de démolir à Fort-du-Plasne

1 autorisation