Permis de construire Logement N° 03922913K0004

Permis de construire n° 03922913K0004 à Fontainebrux pour 49 m² de logement, rue Derriere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 03922913K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03922913K0004, délivré le 29 juillet 2013 à Fontainebrux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Derriere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 249 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 124. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Derriere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebrux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Destination

Logement

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/09/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontainebrux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebrux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39229
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 249 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 86 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 135 m²
Total 86 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922913K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 03/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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