Permis de construire Logement N° 03922919P0001

Permis de construire n° 03922919P0001 à Fontainebrux pour 147 m² de logement, Champs Grappin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 03922919P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03922919P0001 a été délivré le 13 août 2019 à Fontainebrux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Champs Grappin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 1 641 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 168. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Fontainebrux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
13/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Fontainebrux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebrux Code postal 39140 Identifiant INSEE 39229
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 641 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARNAUD (39140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03922919P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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