Permis de construire Locaux N° 06116824F0007

Permis de construire à La Ferté Macé pour 4 063 m² de locaux - 14 Rue Des Peupliers - Zone I

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 06116824F0007

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Cette page présente le permis de construire n° 06116824F0007, délivré le 23 mai 2024 à La Ferté Macé (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Peupliers - Zone I, La Ferté Macé (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACROIX EMBALLAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 063 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH225, AH241, AH242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 607 m²

Surface existante avant

7 782 m²

Surface créée

4 063 m²

Variation nette

+4 063 m²

Surface totale après

11 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté Macé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH225 AH241 AH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté Macé Code postal 61600 Identifiant INSEE 61168
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 782 m² 4 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 063 m² 11 845 m²
Total 7 782 m² 4 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 063 m² 11 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 782 m² 4 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 063 m² 11 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646650234
SIRET
64665023400081
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Localisation
BOIS D'AMONT (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116824F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Peupliers - Zone I, La Ferté Macé (61600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACROIX EMBALLAGES et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116824F0007, instruit par la commune de La Ferté Macé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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