Permis de construire n° 0392092500013 à Val-d'Épy pour 816 m² de locaux, route de Florentia
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 0392092500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2026 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0392092500013 porte sur un projet situé route de Florentia.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 436 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle A 240, A 241, A 243. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Épy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 816 m² à construire.
La surface de plancher passe de 415 m² à 1 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 816 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 686 m² | 1 101 m² |
| Total | 415 m² | 816 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 686 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Autres activités | 377 m² | 816 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 686 m² | 1 063 m² |
| dont Industrie | 377 m² | 816 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 686 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 415 m² | 816 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 686 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D EPY (ANCIENNEMENT NANTEY) (39160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392092500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |