Permis de construire Locaux N° 0392092500013

Permis de construire n° 0392092500013 à Val-d'Épy pour 816 m² de locaux, route de Florentia

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0392092500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2026 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0392092500013 porte sur un projet situé route de Florentia.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 436 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle A 240, A 241, A 243. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 436 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Épy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 240 A 241 A 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 436 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 816 m² à construire.

La surface de plancher passe de 415 m² à 1 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 415 m² 816 m² 0 m² 130 m² 0 m² 686 m² 1 101 m²
Total 415 m² 816 m² 0 m² 130 m² 0 m² 686 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Autres activités 377 m² 816 m² 0 m² 130 m² 0 m² 686 m² 1 063 m²
dont Industrie 377 m² 816 m² 0 m² 130 m² 0 m² 686 m² 1 063 m²
Total locaux 415 m² 816 m² 0 m² 130 m² 0 m² 686 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D EPY (ANCIENNEMENT NANTEY) (39160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392092500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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