Permis de construire n° 0392092500012 à Val-d'Épy pour 48 m² de locaux, Aux Routes Nantey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0392092500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0392092500012, délivré le 18 décembre 2025 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Routes Nantey.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 386 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2025, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 210, C 635. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Val-d'Épy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 715 m² à 1 763 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-D'ÉPY (39160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392092500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |