Permis de construire Locaux N° 0392092500012

Permis de construire n° 0392092500012 à Val-d'Épy pour 48 m² de locaux, Aux Routes Nantey

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0392092500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0392092500012, délivré le 18 décembre 2025 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Routes Nantey.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 386 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2025, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 210, C 635. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 386 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
20/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Épy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 210 C 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 715 m² à 1 763 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 763 m²
Total 1 715 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 715 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 763 m²
Total locaux 1 715 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D'ÉPY (39160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392092500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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