Permis de construire Locaux N° 0392092500003

Permis de construire n° 0392092500003 à Val-d'Épy pour 72 m² de locaux, 750 rue des Vignes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0392092500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0392092500003, délivré le 16 mai 2025 à Val-d'Épy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 750 rue des Vignes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 140 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2025, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 145, ZB 146, ZB 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Vignes, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Épy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 140 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

3 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Épy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 145 ZB 146 ZB 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Épy Code postal 39160 Identifiant INSEE 39209
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 140 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 000 m² à 3 072 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 072 m²
Total 3 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 072 m²
Total locaux 3 000 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D'ÉPY (39160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392092500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZB 145, ZB 146, ZB 50 à Val-d'Épy (39160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Vignes à Val-d'Épy (39160)

L’autre dossier recensé rue des Vignes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-d'Épy

Autres types d'autorisations à Val-d'Épy