Permis de construire Mixte N° 0392012600001

Permis de construire n° 0392012600001 à Doucier pour 224 m² de logement et locaux, 11 Rue Du Moulin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0392012600001

Demandeur

EN MALPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0392012600001 a été délivré le 21 mai 2026 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par EN MALPAS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4. La surface se répartit entre 178 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D147, D148, D294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doucier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D147 D148 D294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 178 m² 0 m² 0 m² 17 m² 161 m² 368 m²
Locaux 234 m² 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 46 m² 280 m²
Total 441 m² 207 m² 17 m² 0 m² 17 m² 207 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 263 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 234 m² 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 46 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EN MALPAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498165786
SIRET
49816578600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
DOUCIER (39130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0392012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulin, à Doucier (39130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EN MALPAS et accordée le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 178 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0392012600001, déposé en mairie de Doucier.

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