Permis de construire à Doucier pour 648 m² de logement et locaux - 11 Rue Du Moulin
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 avril 2022 · Dossier PC n° 03920121T0011 · Demandeur : EN MALPAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03920121T0011, délivré le 25 avril 2022 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Du Moulin, Doucier (39130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EN MALPAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 178 m² d'habitation et 29 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D147, D148, D294.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Doucier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 178 m² | 190 m² | 0 m² | 207 m² | 161 m² | 368 m² |
| Locaux | 234 m² | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 280 m² |
| Total | 441 m² | 207 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² | 648 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Commerce | 234 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 263 m² |
| Total locaux | 234 m² | 29 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | 1 | - | - | 4 |
| 50,0 % | - | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920121T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39201 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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