Permis de construire n° 0392012500006 à Doucier pour 59 m² de locaux, 500 Impasse Des Vernes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0392012500006
Demandeur
MAISON FAM RURALE EDUC ET ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2025 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0392012500006 porte sur un projet situé 500 Impasse Des Vernes. Le dossier a été déposé par MAISON FAM RURALE EDUC ET ORIENTATION.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 927 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doucier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 497 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 497 m² |
| Total locaux | 497 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAM RURALE EDUC ET ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390072569
- SIRET
- 39007256900036
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- DOUCIER (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0392012500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |