Permis de construire n° 03920123T0002 à Doucier pour 866 m² de locaux, Aux Voissieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 03920123T0002
Demandeur
SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03920123T0002, délivré le 12 septembre 2023 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Voissieres. SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD155, ZD156, ZD43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Doucier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 165 m² | 866 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 827 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 165 m² | 866 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 827 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 165 m² | 866 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 827 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 165 m² | 866 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 827 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778383968
- SIRET
- 77838396800014
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1920
- Localisation
- DOUCIER (39130)
Autres dossiers de SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920123T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |