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Permis de construire Locaux N° 03920121T0004

Permis de construire à Doucier pour 25 m² de locaux - 1590 Rue Des 3 Lacs Rue Des 3 Lacs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1590 Rue Des 3 Lacs Rue Des 3 Lacs, Doucier (39130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03920121T0004, instruit par la commune de Doucier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 03920121T0004

Demandeur

SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03920121T0004, délivré le 8 juillet 2021 à Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1590 Rue Des 3 Lacs Rue Des 3 Lacs, Doucier (39130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 195 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Doucier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des 3 Lacs

Territoire administratif

Commune: Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778383968
SIRET: 77838396800014
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: DOUCIER (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03920121T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1590 Rue Des 3 Lacs Rue Des 3 Lacs, Doucier (39130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCAF FRUITIERE DE LA VALLEE DU HERISSON et accordé le 8 juillet 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03920121T0004, instruit par la commune de Doucier.

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