Permis de construire Locaux N° 03920117J0006

Permis de construire n° 03920117J0006 à Doucier pour 6 m² de locaux, 21 Imp De La Mairie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 03920117J0006

Demandeur

COMMUNE DE DOUCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03920117J0006 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé 21 Imp De La Mairie. COMMUNE DE DOUCIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E565. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doucier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 192 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 198 m²
Total 332 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 198 m²
dont Bureaux 192 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 198 m²
Total locaux 192 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213902018
SIRET
21390201800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
DOUCIER (39130)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOUCIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03920117J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Imp De La Mairie, à Doucier (39130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DOUCIER et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03920117J0006, déposé en mairie de Doucier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Doucier

Autres types d'autorisations à Doucier