Permis de construire n° 03920117J0005 à Doucier pour 147 m² de locaux, 1560 Rue Des Lacs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 03920117J0005
Demandeur
SCI SAINT PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doucier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03920117J0005 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé 1560 Rue Des Lacs. Le demandeur déclaré est SCI SAINT PASCAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD182. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doucier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Doucier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doucier Code postal 39130 Identifiant INSEE 39201
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 395 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 542 m² |
| Total | 512 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 395 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 542 m² |
| Total locaux | 395 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT PASCAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522152560
- SIRET
- 52215256000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUCIER (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03920117J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |