Délivré le 27 avril 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919819D0094 porte sur un projet situé 56 rue des Equevillons.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 824 m², le programme représente 348 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 481. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Equevillons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 824 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 348 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 205 m² de commerce et activités de service, 122 m² de bureaux et 21 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 619 m² à 967 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	619 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	967 m²
Total	619 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	205 m²	205 m²	555 m²
Autres activités	269 m²	143 m²	143 m²	412 m²
dont Bureaux	88 m²	122 m²	122 m²	210 m²
dont Entrepôt	181 m²	21 m²	21 m²	202 m²
Total locaux	619 m²	348 m²	348 m²	967 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919819D0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle CW 481 à Dole (39100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03919816D0071 Locaux Autorisé

56 rue des Equevillons

Parcelle CW 481 à Dole (39100)

Extension sans transformation

15/11/2016 181 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Equevillons à Dole (39100)

L’autre dossier recensé rue des Equevillons depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03919816D0071 Locaux Autorisé

56 rue des Equevillons

Dole (39100)

Extension sans transformation

15/11/2016 181 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919820D0006 Logement Autorisé

rue des Genetres Lieu Dit au Village

Dole (39100)

Nouvelle construction

19 mars 2020 132 m² SDP

PC n°03919820D0008 Locaux Terminé

85 avenue du General Eisenhow

Dole (39100)

Extension sans transformation

30 mars 2020 10 m² SDP SCI JURA PLAINE

PC n°03919820D0014 Logement Terminé

4 rue Arthur Rimbaud

Dole (39100)

Nouvelle construction

09 avr. 2020 149 m² SDP

PC n°03919820D0013 Logement Commencé

avenue Georges Pompidou

Dole (39100)

Nouvelle construction

28 avr. 2020 137 m² SDP

PC n°03919820D0017 Logement Commencé

1 rue Rene Pernin

Dole (39100)

Transformation avec diminution

04 mai 2020 78 m² SDP

PC n°03919820D0015 Logement Annulé

40 rue Benjamin Constant "La Paule"

Dole (39100)

Nouvelle construction

15 mai 2020 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dole

Permis d'aménager à Dole

39 autorisations

Permis de démolir à Dole

104 autorisations