Permis de construire Locaux N° 03919816D0071

Permis de construire n° 03919816D0071 à Dole pour 181 m² de locaux, 56 Rue Des Equevillons

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 03919816D0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919816D0071 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé 56 Rue Des Equevillons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 824 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 438 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 619 m²
Total 438 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Autres activités 88 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 269 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 438 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919816D0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Rue Des Equevillons, à Dole (39100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0071, déposé en mairie de Dole.

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