Permis de construire n° 03919820D0008 à Dole pour 10 m² de locaux, 85 avenue du General Eisenhow
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 03919820D0008
Demandeur
SCI JURA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919820D0008 a été délivré le 30 mars 2020 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 85 avenue du General Eisenhow. SCI JURA PLAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 655 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 137. La voie, avenue du General Eisenhow, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 341 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 351 m² |
| Total | 341 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 41 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 51 m² |
| Total locaux | 341 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JURA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Dole. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JURA PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350539490
- SIRET
- 35053949000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919820D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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